mercredi 29 juin 2011

DU NOUVEAU POUR LES BECASSIERS

L'arrêté sur le PMA bécasse du 31 mai 2011 est paru au JO du 17 juin 2011.
En voici la teneur :

Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement
  maximal autorisé de la bécasse des bois

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 423-4, 425-14 et 425-15 et R. 425-18 à R. 425-20 ;
Vu la décision de l’assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs du 31 mars 2011 de
proposer à la ministre un prélèvement maximal autorisé pour la chasse de la bécasse des bois ;
Vu l’avis de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l’avis de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 avril 2011 ;
Vu la synthèse des orientations des schémas départementaux de gestion cynégétique relative à la bécasse des
bois, établie par la Fédération nationale des chasseurs,
Arrête :
Art. 1er. − Afin de mesurer les prélèvements de la bécasse des bois (Scolopax rusticola), d’améliorer la connaissance de l’espèce et d’assurer la pérennité de sa chasse, un prélèvement maximal autorisé par chasseur est instauré avec un dispositif de marquage sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à trente bécasses par saison de chasse sur l’ensemble du territoire métropolitain ; il peut être réévalué annuellement sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs et après avis de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, cette limite peut faire l’objet d’une déclinaison maximale hebdomadaire et/ou journalière fixée par arrêté préfectoral.
Art. 2. − Un carnet d’enregistrement des prélèvements comprenant un dispositif de marquage est mis en place.
Il est conforme aux prescriptions décrites en annexe I du présent arrêté.
La Fédération nationale des chasseurs organise la diffusion du carnet de prélèvement et élabore un ou
plusieurs modèles conformes au cahier des charges figurant en annexe I.
Chaque titulaire de permis de chasser ne peut se voir attribuer chaque année qu’un carnet de prélèvement.
Seule la première validation du permis pour la saison en cours donne droit à la remise du carnet unique et individuel de prélèvement.
Dès sa réception le carnet est renseigné par son titulaire.
Les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs tiennent un registre des carnets de prélèvement et de marquage qu’elles délivrent.
L’attribution du carnet de prélèvement et de marquage est conditionnée à la déclaration de celui de la saison de chasse précédente.
Art. 3. − Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.
Art. 4. − Tout prélèvement de bécasse des bois en l’absence du carnet de prélèvement et du dispositif de marquage est interdit.
Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit :
– l’enregistrer immédiatement au moyen du carnet de prélèvement qui lui a été attribué ;
– à l’endroit même de sa capture et préalablement à tout transport, munir l’oiseau du dispositif de marquage inamovible prévu à cet effet.
5. − Afin de déclarer ses prélèvements de bécasse des bois à la fin de la saison cynégétique, soit au
plus tard pour le 30 juin, chaque chasseur adresse son carnet de prélèvement à la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs qui le lui a délivré.
Même en l’absence de prélèvement de bécasse des bois l’envoi du carnet est obligatoire.
Art. 6. − Les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs utilisent une structure
commune de base de données des prélèvements dont les caractéristiques figurent en annexe II au présent arrêté.
Les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs sont chargées de la saisie des
déclarations de prélèvements de bécasse des bois.
Les informations collectées par chaque fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, et
figurant dans la base de données commune décrite en annexe II, sont communiquées conformément à l’article
R. 425-20-III du code de l’environnement à la Fédération nationale des chasseurs et à l’Office national de la
chasse et de la faune sauvage.
Les carnets de prélèvements sont archivés par les fédérations départementales ou interdépartementale des chasseurs jusqu’au 31 décembre de l’année (N + 1) suivant leur renvoi par les chasseurs.
Art. 7. − Pour l’application du dernier alinéa du III de l’article R. 425-20 du code de l’environnement, le bilan annuel comprend notamment :
– un bilan relatif à la distribution et à la collecte des carnets de prélèvement et de marquage ;
– la quantification des prélèvements de bécasse des bois ;
– le prélèvement moyen et la répartition statistique par chasseur ;
– la répartition de l’échelonnement des prélèvements au cours de la saison de chasse.
Art. 8. − Il sera procédé à l’évaluation des informations retirées de l’instauration du prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois au plus tard cinq ans après la signature du présent arrêté puis, au plus, tous les cinq ans.
Art. 9. − L’arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois et l’arrêté du 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne sont abrogés.
Art. 10. − La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
                                                          Fait le 31 mai 2011.
                                                      Pour la ministre et par délégation :
                                                      La directrice de l’eau et de la biodiversité,
                                                 O. GAUTHIER
                                                       A N N E X E S

                                                        A N N E X E I
                  
CARACTÉRISTIQUES DU CARNET DE PRÉLÈVEMENT
                         ET DE MARQUAGE POUR LA BÉCASSE DES BOIS
Le carnet de prélèvement et de marquage comporte les références minimales d’identification suivantes :
– le logo de la Fédération nationale des chasseurs ;
– la saison de chasse ;
– un numéro identifiant unique du carnet ;
– les nom et prénom du porteur bénéficiaire ;
– la date de la première validation sollicitée dans l’année ;
– un emplacement réservé au timbre « carnet de prélèvement bécasse » qui comporte l’identifiant du
chasseur, son nom, prénom et fédération d’adhésion. Ce dispositif est caractérisé par son inamovibilité.
Ce carnet annuel est unique pour chaque titulaire de permis de chasser quel que soit le nombre de
validations sollicitées et porte, (à cet effet), le numéro du permis de chasser du bénéficiaire auquel il a été
délivré ou un numéro unique y faisant référence, enregistré conformément à l’article 2 du présent arrêté.
En cas de perte, tout duplicata de carnet :
1o Est soumis à déclaration, préalable et manuscrite, sur l’honneur ;
2o Porte la mention « Duplicata » ;
3o La date de sa délivrance ;
4o Est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale de première validation du permis pour
la saison cynégétique en cours.
Carnet de prélèvement
Le carnet doit permettre l’enregistrement de chaque bécasse prélevée au moyen de l’identification :
1) De chaque oiseau avec le numéro unique du carnet du chasseur ayant réalisé le prélèvement ;
2) De la semaine correspondant à un prélèvement ;
3) De la journée du prélèvement ;
– le marquage de chaque bécasse prélevée par un dispositif de marquage attaché au carnet de prélèvement ;
– la vérification de la correspondance exacte entre les nombres de prélèvements et les dispositifs de
marquage attachés au carnet utilisé au cours de la même période ;
– la vérification de la correspondance entre le carnet de prélèvement, le dispositif de marquage et la
validation du permis de chasser ;
– un emploi facile sur le terrain.
Dispositif de marquage
Le dispositif de marquage de chaque oiseau prélevé doit :
1) Etre placé à une patte ;
2) Etre inamovible ;
3) Etre non réutilisable ;
4) Porter un numéro unique identique à celui restant inscrit sur le carnet de prélèvement.

                                                               A N N E X E I I
                                     CARACTÉRISTIQUES DE LA BASE DE DONNÉES
                                             DE PRÉLÈVEMENTS BÉCASSE DES BOIS
La structure de la base de données qui reprend les informations contenues dans les carnets de prélèvements :
– est commune à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, à la Fédération nationale des
chasseurs, aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ;
– porte le millésime correspondant à la saison de chasse ;
– comprend une ligne par chasseur qui demeure anonyme ;
– contient les données quantitatives de prélèvements par jour daté.

vendredi 24 juin 2011

Composition du Bureau de l'ACCA

Suite à la réunion du Conseil d’administration qui a eu lieu le jeudi 23 juin 2011, le bureau de l'ACCA est composé comme suit :

Président :                    Patrick COURGET

Vice-Présidents :          Henri SABAROT
        
Jean Paul DAMAS

Christophe LAGUNE

                                      Michel MINCOY
                                     
Secrétaire :                   Nanette LAGUNES

Secrétaire adjoint :     Bernard BARRAUD

Trésorier :                     Patrick BERRON

Trésorier adjoint :        Jean Paul MESRINE


                                          Les petits nouveaux déjà au travail

Compte rendu de l'Assemblée Générale du 12 juin 2011

Jean VIGNEAU ouvre la séance à en annonçant qu’il se retire de toutes ses fonctions au sein de l’ACCA et qu’il passe la main, compte tenu de son âge.




Décisions adoptées à l’unanimité au cours de la réunion

-          Prix des cartes

Compte tenu de l’état des finances et de l’augmentation du prix du gibier de 0,20 € par faisan et perdreau il est  proposé une augmentation de toutes les cartes de 3 %.
Les prix seront les suivants pour 2011-2012 :

-     Carte de repeuplement      :  53 €    (51 €)
-     Hors commune                 : 115 €   (111 €)
-     Licence ONF                   : 51 €     (49 €)
-     Journalières                      : 21 €     (20 €)
-     Petits gibiers                     : 69 €     (67 €)
-     Hutte                                : 31 €     (30 €)
-     Invités Propriétaires          : 91 €     (88 €)
       La taxe étant inchangée à 5,5 €

-         Ventes des cartes

La vente des cartes aura lieu cette année à la Bugade :
            -         le samedi 6 août 2011 de à
-         le samedi 27 août 2011 de à
-         le samedi 10 septembre 2011 de à et de à

A partir du 1er octobre, les cartes seront vendues comme auparavant par Manu, mais cette année ce sera au bar restaurant .


LACHERS DE GIBIERS et DATES D’OUVERTURE POUR LA SAISON 2011-2012

L’ouverture est prévue le 11 septembre 2011 à

Les lâchers se dérouleront donc de la manière suivante :

1er lâcher :
- le 3 septembre à 30                  : 840 faisans au pays
            - le jeudi 8 septembre à 30      : 300 perdreaux au pays
- le 10 septembre à                    : 60 faisans en forêt domaniale

2ème lâcher :
            - le 22 septembre à              : 700 faisans et 150 perdreaux

L’ouverture tous les jours aura lieu à partir du samedi 1er octobre 2011.

La tonne ouvrira le 1er samedi d’août : 6 août à
Pour la tourterelle, elle ouvre le dernier samedi d’août : 28 août  en forêt domaniale, tous les jours jusqu’à avec stationnement à la barrière avec papillon sur le pare brise.

Le sanglier en battue est ouvert depuis le 1er juin 2011 mais uniquement si des dégâts sont constatés.




RENOUVELLEMENT DU TIERS SORTANT

Les 3 renouvelables cette année sont :
Patrick BERRON
Henri SABAROT
Jean VIGNEAU qui ne souhaite pas se représenter

De plus, il y a 2 démissionnaires
Guy ANTOINE
Paul MEYRE

Il y a donc 5 postes à pourvoir
Il y a 9 candidats qui sont :
-         Patrick BERRON
-         Henri SABAROT
-         Jean Luc LABORDE
-         Michel MINCOY
-         Jacques MEYNARD
-         Jean Paul MESRINE
-         Jacques SOUDEIX
-         Nanette LAGUNES
-         Claude DALLIER

Après déroulement du vote à bulletin secret, les 5  élus sont :

Henri SABAROT                   
            Patrick BERRON                   
            Michel MINCOY                   
            Jean Paul MESRINE              
            Nanette LAGUNES 

                       

DESIGNATION DES CHEFS D’EQUIPES GRAND GIBIER


Comme le prévoit l’art 15 du règlement intérieur, il est ensuite procédé à la désignation des chefs d’équipe de grand Gibier.
Il s’agit de :

            CHEVREUIL

                        - BON Francis
                        - BON Gil
                        - REY Pascal
                        - AYMAT Bernard
                        - LAGUNE Christophe
                        - MEYRE Bernard

            CHEVREUIL ONF

                        Cette année, il n’y aura plus qu’une équipe en forêt domaniale
Le chef en sera :
     -YCARD Jean Claude

            SANGLIER

                        - MINCOY Michel – MOREAU Vincent
                        - BARRAUD Bernard – MESRINE Jean Paul

            CERF

                        - LAGUNE Christophe  - BON Francis

Avant de mettre un terme à cette assemblée, Henri SABAROT rend hommage aux anciens qui nous quittent après de longues années au service de l’ACCA.

un peu plus tard, tout le monde s'est retrouvé pour un repas très convivial.